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Ce portail est dédié à la télé-déclaration de la contribution obligatoire « CIF», due par les Entreprises du secteur privé, au Fongecif Rhône-Alpes. Elle permet de financer le dispositif du Congé Individuel de Formation.
Vous êtes donc concerné si :
Ø votre entreprise a employé 20 salariés ou plus en 2011 ;
Ø votre entreprise a employé moins de 20 salariés dont 1 ou plusieurs CDD ;
Ø vous ne répondez à aucun des critères ci-dessus. Vous devez cependant justifier votre exonération afin d’éviter d’être en irrégularité.
Dans tous les cas, il n’y a aucun paiement en ligne (paiement adressé uniquement par chèque ou virement).
Si vous êtes totalement exonéré de cette contribution, c’est un moyen simple et rapide de le valider et de nous en informer.
Consultez ci-contre notre mode opératoire en 3 étapes…
Vous êtes donc concerné si :
Ø votre entreprise a employé 20 salariés ou plus en 2011 ;
Ø votre entreprise a employé moins de 20 salariés dont 1 ou plusieurs CDD ;
Ø vous ne répondez à aucun des critères ci-dessus. Vous devez cependant justifier votre exonération afin d’éviter d’être en irrégularité.
Dans tous les cas, il n’y a aucun paiement en ligne (paiement adressé uniquement par chèque ou virement).
Si vous êtes totalement exonéré de cette contribution, c’est un moyen simple et rapide de le valider et de nous en informer.
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